Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01458
CA Douai, 24 août 2023, RG 23/01458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGT N° de Minute : 1467 Ordonnance du jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] [H] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - GUINÉE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01458
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01458
N° 23/02447 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAK Référé du 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01458
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01458 - N° Portalis 3
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