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CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 23/00035

ARRET N° . N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAD AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ S.A.R.L. IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23. COUR D'APPEL DE

CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 22/00728

ARRET N° . N° RG 22/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDR AFFAIRE : M. [J] [R] C/ S.A.S. EASYDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ingr

CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 22/00585

ARRET N° . N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E] [G]

CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00265

ARRÊT N° 312 RG N° : 23/00265 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZ3 AFFAIRE : [D] [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS SG/MLL demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00261

ARRÊT N° 311 RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZQ AFFAIRE : [I] [X] C/ Société [Localité 5] HABITAT SG/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assur

CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00254

ARRÊT N° 310 RG N° : 23/00254 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINY6 AFFAIRE : [T] [Y], [C] [Y] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES GS/MLL autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée aux av

CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00201

ARRÊT N° 309 RG N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINSM AFFAIRE : [Z] [P] C/ Etablissement Public [7] HABITAT SG/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00192

ARRÊT N° 308 RG N° : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRD AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le

CA Limoges, 13 oct. 2023, RG 23/00094

DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5T COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 octobre 2023 à 15 heures [V] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'

CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 23/00209

ARRET N° . N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTU AFFAIRE : M. [V] [G] C/ S.C.P. BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie

CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 23/00175

ARRET N° . N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPC AFFAIRE : M. [B] [U] C/ M. [E] [J], S.A.R.L. QUALI RENOV représentée par la société RIVALIM SARL, ès qualité de mandataire ad-hoc (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont

CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 22/00763

ARRET N° . N° RG 22/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMH4 AFFAIRE : Mme [W] [D] C/ S.A.R.L. MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-V

CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 22/00599

ARRET N° . N° RG 22/00599 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQT AFFAIRE : S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES C/ S.A.S. LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine

CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 22/00597

ARRET N° . N° RG 22/00597 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQM AFFAIRE : Mme [T] [E], S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en son établissement situé [Adresse 1] [Adresse 1]. Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. SNCF GARES

CA Limoges, 29 sept. 2023, RG 23/00090

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° 42 DOSSIER: N° RG 23/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 Septembre 2023 à 15 heures [R] [U] LIMOGES, le 29 Septembre 2023 à 15 heures Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par l

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00220

ARRET N° . N° RG 23/00220 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINVG AFFAIRE : S.A.S.U. AEP ELAGAGE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN « MSA » SITE DE CORREZE, S.C.P. BTSG 2 prise en la personne de Me [G] [

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00217

ARRET N° . N° RG 23/00217 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUV AFFAIRE : S.A.S. SIPAREX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [J] ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [J] ès qualité de liquidateur de la société IMAO suivant jugement

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00212

ARRET N° . N° RG 23/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINT6 AFFAIRE : S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER LABROUSSE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [N] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contr

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00188

ARRET N° . N° RG 23/00188 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQT AFFAIRE : S.A.S. IMAO Maître [Y] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS IMAO, demeurant [Adresse 1], EN VERTU d'un jugement du tribunal de commerce de limoges du 11/01/2023. C/ Société NORVIC AERO ENGINES LIM

CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 22/00495

ARRET N° . N° RG 22/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDP AFFAIRE : M. [C] [X] C/ S.A.S.U. PRECISION MECANIQUE DE [Localité 2] la Société PRECISION MECANIQUE DE [Localité 2], sigle PMB, SAS à associé unique au capital de 279.200 €, dont le siège est situé [Adresse 3], immatriculée