Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02158
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02158
N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02158
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02158 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02158
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 23/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTE jonction avec RG n° 23/02159 Du 05 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véroniq
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