Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02266
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQK Décision déf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02266
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02266 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02266
CA Lyon, 19 mars 2023, RG 23/02266
N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NZ Nom du ressortissant : [W] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles