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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2775 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04093

    CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 21/04093

    MINUTE N° 23/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3767ffc2c8318edff49
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03739

    CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03739

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLJ N° de minute : 325/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f58974d258318454fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03738

    CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03738

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLI N° de minute : 324/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02239

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/02239

    N° RG 23/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4C Minute N° : 8M 23/52 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [R] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Audienc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02199

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/02199

    N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2A Minute N° : 8M 54/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Weygand le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01258

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01258

    N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIT Minute N° : 8M 55/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [U] [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01256

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01256

    N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIQ Minute N° : 8M 53/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [O] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Audie

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01252

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01252

    N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIL Minute N° : 8M 56/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL DI MARTINO AVOCATS Copie à : - Me BILLIOTTET - Me MEUNIER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ae7bb40ec8318f31c88
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03519

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 22/03519

    MINUTE N° 484/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03490

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 21/03490

    MINUTE N° 485/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ae5bb40ec8318f31c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03469

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 21/03469

    MINUTE N° 483/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01370

    CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 20/01370

    MINUTE N° 482/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03549

    CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/03549

    MINUTE N° 481/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00763

    CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00763

    MINUTE N° 480/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00416

    CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00416

    MINUTE N° 486/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02603

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/02603

    MINUTE N° 464/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04021

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/04021

    MINUTE N° 461/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Laetitia RUMMLER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3907ffc2c8318edff65
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03738

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03738

    MINUTE N° 460/23 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03724

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03724

    MINUTE N° 463/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Loïc RENAUD Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription a

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04235

    CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04235

    MINUTE N° 462/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023

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