Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01718
CA Reims, 20 oct. 2023, RG 22/01718
N° RG : 22/01718 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHMY ARRÊT N° du : 20 octobre 2023 Ch. M. Mme [D] [H] épouse [R] C/ M. [B] [H] Mme [O] [M] épouse [H] Formule exécutoire le : à : Me Florence Six Me Mélanie Caulier-Richard CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01718
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/01718
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°274 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/01718 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F33I VD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2022 par le juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01718
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 22/01718
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZRX S.A.R.L. LA SARL LES MARGOZES C/ [C] Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01718
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/01718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01718 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01718
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01718
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAQ2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/11 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01718
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLG AFFAIRE : S.A.R.L. ST LOUIS COIFFURE C/ [K], [I], [G] [C] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01718
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 22/01718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQFD N° de Minute : 1728 Ordonnance du jeudi 29 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 29 Juillet 2004 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01718
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01718 - N° Portalis 35
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