Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00355
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00355
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XA ----------------------- SAS ABRISUD C/ [D] [A] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 122 /2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00355
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UY [H] [M] C/ S.A.S. SODIMOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Février 2022, RG F 21/00146
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00355
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00355
30/06/2023 ARRÊT N°2023/282 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNY CB/AR Décision déférée du 14 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00001) COMMERCE 1 - ROUANET E [F] [U] C/ [I] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00355
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00355
ARRET N° N° RG 22/00355 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZP S.C.I. VIGARALIE C/ Mme [T] [S] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00355
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00355
R.G. : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDU ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00355
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00355
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 22/00355
ARRÊT N° 357 RG N° : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQ6 AFFAIRE : SEBASTIEN [K] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance, Télédoc 331, Association UDAF DE LA HAUTE-VIENNE Association loi de 1901 reconnue d'utilité publique
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00355
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00355
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNG [F] [U] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00355
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 479 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00355
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ANDREANNE SACAZE Me Elisabeth MERCY Me Pascal VLAIN ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 296/22 RG 22/00355 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQUB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00355
CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJR O R D O N N A N C E N° 2022 - 358 du 06 Septembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00355
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00355
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5Q5 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00021 11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00355
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 354, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGERQ Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00355
CA Douai, 23 juin 2022, RG 22/00355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/06/2022 N° de MINUTE :22/614 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCFE TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai du 16 Décembre 2021 APPELANTS Madame [S] [P] née le 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00355
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 22/00355
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S255 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00355
CA Metz, 14 juin 2022, RG 22/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00355
CA Nîmes, 3 juin 2022, RG 22/00355
Ordonnance N°22/323 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOQT J.L.D. NIMES 02 juin 2022 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00355
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2022, RG 22/00355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0355 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNE Copie conforme délivrée le 15 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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