Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03849
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRE N° de minute : 341/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03848
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRD N° de minute : 340/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03847
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRB N° de minute : 23/339 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03846
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03846 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRA N° de minute : 23/338 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03845
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03845
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03845 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQ7 N° de minute : 23/337 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00767
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/00767
MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02668
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02668
MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02267
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02267
MINUTE N° 23/456 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02214
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02214
MINUTE N° 23/455 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02055
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02055
MINUTE N° 23/458 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02049
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02049
MINUTE N° 23/459 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02022
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02022
MINUTE N° 23/461 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01945
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/01945
MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03766
CA Colmar, 3 nov. 2023, RG 23/03766
Copie transmise par mail : - à M. [H] - à Me Elise GENERET - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG le 03.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02740
CA Colmar, 3 nov. 2023, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXA Minute n° 475/23 APPELANTE S.A.R.L. MAFAC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03815
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03814
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03814
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPE N° de minute : 335/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03812
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03812
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03812 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPB N° de minute : 2023/334 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02393
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/02393
CKD/KG MINUTE N° 23/841 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03465
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 20/03465
CKD/KG MINUTE N° 23/858 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
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