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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01909

    CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/01909

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJL Ordonnance de référé (N° 21/01232) rendue le 1er mars 2022 par le président du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8946523a105dba2afe6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01909

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 648d504694daad05db35850e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01909

    CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 22/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01909 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOSZ SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 mai 2022 RG:18/02011 S.A.S.U. GLOBAL D Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ [P] [O] [S] [A] [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a8ad1bc2605de4b4a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01909

    CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/01909

    2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 22/01909 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSYN M. [B] [X] C/ Mme [H] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf849da6687f7c904cbb59
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01909

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01909 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F22G N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55556c9f0d0f8b6f293
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01909

    CA Douai, 29 oct. 2022, RG 22/01909

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6M N° de Minute : 22/1922 Ordonnance du samedi 29 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c5443c369c7f74996d55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01909

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01899 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1