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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02236

    CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/02236

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36C Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 01 Juin 2023 - dossier 22/00921 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65321af99e4ea48318f5adb9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02236

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02236 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647989bfb8f4d3d0f8f1f7d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1