Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00583
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/00583
CF/CD Numéro 23/03858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS6 Affaire : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS C/ [C] [X] CPAM DE [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00043
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/00043
CF/CD Numéro 23/03867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] - O R D O N N A N C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01087
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 22/01087
CF/CD Numéro 23/03860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZS Affaire : [L] [M] épouse [Z], [Y] [M], [J] [Z], [E] [Z], [H] [V], [R] [Z] C/ SASU SAS ETCHART CONSTRUC
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03723
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 21/03723
CF/CD Numéro 23/03861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHC Affaire : [V] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - O
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03313
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 21/03313
CF/SH Numéro 23/03884 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03313 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACI Affaire : [O] [J] [E] [J] épouse [D] [L] [J] C/ [R] [K] [I] [U] épouse [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03032
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/03032
N°23/3855 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00474
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/00474
CF/SH Numéro 23/03824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03227
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/03227
JP/CS Numéro 23/3854 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGL Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00973
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00973
BR/SH Numéro 23/03830 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00970
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00970
JP/CS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP3 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : [V] [I] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00875
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00875
AB/CD Numéro 23/03828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCQ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SDC [Adresse 7] C/ SA MMA IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00800
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00800
BR/CD Numéro 23/03831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE34 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [R] [A] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00695
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00695
SF/SH Numéro 23/03825 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00688
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00688
BR/SH Numéro 23/03832 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IERB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00679
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00679
BR/CD Numéro 23/03836 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQE Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00649
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00649
CF/CD Numéro 23/03822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMV Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00559
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00559
LB/ND Numéro 23/3852 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEG Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [O] [S] [V] [F] S.C. MAC
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00306
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00306
LB/ND Numéro 23/3851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMI Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Société SOCAMA OC
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00103
BR/CD Numéro 23/03833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [O] C/ [C] [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00098
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00098
BR/CD Numéro 23/03835 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles