Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02866
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/02866
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/02194 du : 28 Juin 2023 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2U Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 07 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023000223
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02866
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02866 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02866
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02866
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAF Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles