Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01952
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01952
JN/DD Numéro 23/3910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01952 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4UI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [4] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01930
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01930
JN/SB Numéro 23/3898 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01930 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01911
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01911
JN/SB Numéro 23/3900 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01911 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SY Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01881
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01881
JN/DD Numéro 23/3908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01881 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4PB Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01866
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01866
JN/SB Numéro 23/3897 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4NN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01840
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01840
JN/SB Numéro 23/3905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01335
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01335
JN/DD Numéro 23/3904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01335 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3A2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6], S.E.L.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01334
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01334
JN/DD Numéro 23/3903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01334 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3AX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6], S.E.L.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01302
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01302
JN/SB Numéro 23/3914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26G Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [11] C/ [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00846
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00846
JN/SB Numéro 23/3907 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZ2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00844
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00844
JN/SB Numéro 23/3906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ4Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [E] C/ URSSAF MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00810
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00810
JN/SB Numéro 23/3896 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWY Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00561
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00561
JN/SB Numéro 23/3902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAG Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [S] [Z] C/ CPAM D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02414
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 19/02414
JN/DD Numéro 23/3913 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 19/02414 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HKC5 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SA [4] C/ L'URSSAF MIDI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03057
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03057
N°23/3886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03055
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03055
N°23/3887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02788
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02788
CF/CD Numéro 23/03856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI4 Affaire : [F] [G] C/ SA ABEILLE IARD & SANTE SARL MONTEIRO CHARPENTE SARL COBAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02643
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02643
CF/CD Numéro 23/03857 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXV Affaire : [G] [T] C/ [P] [E] SA BPCE IARD - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02522
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/02522
CF/SH Numéro 23/03863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL3 Affaire : [X] [R] [T] [K] C/ [X] [F] [J] [I] [J] [B] [J] [U] [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01599
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/01599
CF/CD Numéro 23/03859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRR5 Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [F] [X] épouse [W] [D] [W] SAS AMI BOIS SARL NEGO MAT PYREN
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