Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00004
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 23/2023 N° de dossiers : N° RG 23/00004 + 23/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2N O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00004
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 09 Novembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7A2 Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du neuf novembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00004
CA Bourges, 19 oct. 2023, RG 23/00004
AJ/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 19 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00004
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 37/23 n° RG : 23/0004 A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00004
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3O5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 23/00004
ARRET N° N° RG 23/00004 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMQ M. [C] [G] S.A.S.U. CLES ANTILLES C/ Mme [B] [T] [N] épouse [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, près l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00004
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWD ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQQ MINUTE N° 2023/34 [G] [F] [HU], [K] [XR] [HU] Epouse [U], [S] [N] [HU] [X] [Z] [HU], [V] [K] [HU], [V] [Y] [HU], [DT] [HU], [MT] [HU], [D] [I] [HU], [M] [P] [HU], [M] [HU], [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00004
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 23/00004
ORDONNANCE N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4M [T] [C] [B] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Madame [T] [C] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3Q MINUTE : 23/13 [N] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [W] C/ [R] [K] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [N] [W] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00004
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00004
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP5 ---------------- S.C.I. [Localité 15] REVELLATA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [M] [U] domicilié es qualité audit siège C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00004
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RO MINUTE N°23/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00004
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 3] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 20 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHN Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00004
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 RADIATION N° 2023/ 150 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZC S.A.R.L. SARL LRC C/ S.C. [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00004
CA Agen, 22 mars 2023, RG 23/00004
DU 22 MARS 2023 S.A. AXA C/ [X] [G] épouse [E] Dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCYO - ORDONNANCE DE REFERE N° 07/2023 - Rendue le vingt deux mars deux mil vingt trois, par Monsieur Stéphane BROSSARD, pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00004
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLW AFFAIRE : S.A.R.L. JFG C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00004
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 23/00004
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00004
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00004
N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 27 octobre 2022 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00004
CA Colmar, 1 mars 2023, RG 23/00004
n° minute : 19/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Thierry CAHN Le 1er mars 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00004
CA Douai, 27 févr. 2023, RG 23/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° de Minute : 25/23 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJ3 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 29 Septembre 1993 à Sain
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