Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01748
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/01748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD66 N° de Minute : 1754 Ordonnance du jeudi 05 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [C] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01748
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01748
N° RG 23/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01748
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01748 - N° Portalis 35
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