Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01172
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/01172
ARRET N°463 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZR6 S.C.I. S.C.I. R.D.L. C/ Société RAONETAPE S.C.I. PERSPECTIVE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01172
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2K S.A.R.L. DUBOURDIEU 1800 c/ [B] [K] veuve [N] [Y] [N] Association L'ERMITAGE Aurore Mélody TOUZAC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01172
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1178 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 octobre à 14h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01172
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/776 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZO5 Jugement (N° 11-22-0520) rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01172
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHA AFFAIRE : [T], [X] [E] C/ S.A. MY MONEY BANK S.A. CARREFOUR BANQUE TRESOR PUBLIC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01172
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1172 Rôle N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZFV Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01172
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TX N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] [Z] né le 09 Février 1989 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01172
CA Rouen, 31 mars 2023, RG 23/01172
N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01172
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01172 - N° Portalis 35
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