Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00592
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00592
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00592 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE3M JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/22082 [K] C/ [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00592
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5O Jugement (N°2020003503) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00592
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00592
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 50 Rôle N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH44 S.A.S. FREE-SBE C/ S.A.S. BLUEMED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00592
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 587 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWT Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00592
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00592
CR/LW COPIE OFFICIEUSE et COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LARTICHAUX - M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL CCC à : - CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00592
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00592
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00592 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00592
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7F S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Y] [N] [R] [N] [H] [N] [C] [D]-[N] [E] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00592
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/343 N° N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00592
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/599 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Septembre à 13H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00592
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00592
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00592
ARRÊT N° N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7N YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00592
CA Nîmes, 17 août 2022, RG 22/00592
Ordonnance N°22/541 N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKQ J.L.D. NIMES 12 août 2022 [D] SE DISANT [P] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2022 Nous, Mme Mari
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00592
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00592
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00592
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0592 Rôle N° RG 22/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSUD Copie conforme délivrée le 17 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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