Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00175
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00175
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00175 -
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00175
CA Limoges, 12 oct. 2023, RG 23/00175
ARRET N° . N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPC AFFAIRE : M. [B] [U] C/ M. [E] [J], S.A.R.L. QUALI RENOV représentée par la société RIVALIM SARL, ès qualité de mandataire ad-hoc (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00175
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00175 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBP AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société BEE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2018 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00175
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVX6 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE 01 septembre 2016 RG:F 15/00283 [M] C/ S.A.S. [O] [Y] Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00175
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 343 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TN Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00175
CA Bordeaux, 16 août 2023, RG 23/00175
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMZ7 ORDONNANCE Le SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00175
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (n° 168 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2X Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00175
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXL O R D O N N A N C E N° 2023 - 175 du 04 Avril 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00175
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/73 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00175
CA Metz, 5 mars 2023, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00175
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 23/00175
Ordonnance N°23/165 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCX J.L.D. NIMES 20 février 2023 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00175
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/177 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 13H50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00175
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/0175 Rôle N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY66 Copie conforme délivrée le 10 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00175
CA Douai, 30 janv. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW5V N° de Minute : 182 Ordonnance du lundi 30 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00175
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 23/00175
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00175
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00175 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles