Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02227
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02227 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02227
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/02227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/128 Rôle N° RG 23/02227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXM S.C.I. SARDINE C/ [I] [C] épouse [F] [N] [V] épouse [K] [X] [K] [C] [F] Copie exécutoire dé
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