Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02534
CA Rouen, 21 juill. 2023, RG 23/02534
N° RG 21/00480 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02534
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02534 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02534
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02534
N° RG 23/02534 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AG Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, Cons
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