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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02112

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ab0ddb778926963005
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02112

    CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02112

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZR N° de Minute : 2186 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] de nation

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02112

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/02112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/743 Rôle N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNH [P] [X] épouse [D] [V] [D] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENN

    Lire la décision → Vérifier la source 655712b0591f818318d0cc0a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02112

    CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02112

    N° 2023/2810 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFP joint au dossier 23/2111 S.A. ENEDIS APPELANTE S.A.R.L. LADEIRA INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de l

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e5fdb41fad969879b8d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02112

    CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02112

    N° RG 23/02112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75bdf84a5e05db33e5b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02112

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/02112

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00042 N° R.G. : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24b89624cb05db7ae96e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02112

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02112 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646f010b3fdabad0f888eb77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1