Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01043
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01043
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01043 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7P GROSSES le à N° 63-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [M] [B] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01042
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01042
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01042 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7M GROSSES le à N° 62-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [K] [J] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01041
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7K GROSSES le à N° 61-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [J] [R] épouse [S] de nationalité française, a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01040
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01040
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01040 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7I GROSSES le à N° 60-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [P] [M], de national
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01039
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01039
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7G GROSSES le à N° 59-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [R] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01038
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01038
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7E GROSSES le à N° 58-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [B] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01037
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7C GROSSES le à N° 57-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [R] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01036
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7A GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [T] de nationalité française, agent de service h
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01035
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01035
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB66 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [T] de nationalité française, brancardière, née
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01034
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB64 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [C] de nationalité française, infimière, née le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01033
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB62 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [S] [H] épouse [K] de nationalité française, aide-so
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01032
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01032
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6Y GROSSES le à N° 52-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [L] épouse [Z] de nationalité française, i
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01031
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01031
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6W GROSSES le à N° 51-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [V] [G] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01030
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6U GROSSES le à N°50/2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [J] épouse [Y] de nationalité française,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01029
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01029
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6S GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [U] [J] de nationalité fraçaise, aide-soignante, né
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01028
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01028
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01028 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6Q GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [K] [J] de nationalité française, aide-soignante, n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01027
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01027
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6O GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [J] [N] de nationalité française, infirmière, née l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01026
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01026
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01026 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6M GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [D] [V] épouse [H] de nationalité française, aide-so
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01025
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01025
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6K GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [D] de nationalité française, infirmier, né l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01024
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01024
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6I GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [L] [T] de nationalité française, infirmière, née l
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