Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01063
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01063
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01063 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAW GROSSES le à N°83-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [B] [G] de nationalité française, aide-soignant
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01062
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01062
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAU GROSSES le à N°82-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [M] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01061
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAS GROSSES le à N°81-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [V] [Y] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01060
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01060
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAQ GROSSES le à N° 80-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [H] [G] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01059
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01059
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01059 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAO GROSSES le à N°79-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [V] épouse [D] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01058
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAM GROSSES le à N°78-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [N] [K] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01057
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAK GROSSES le à N°77-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 03 Novembre 1976 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01056
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01056
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAI GROSSES le à N°76-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [D] épouse [W] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01055
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01055
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAG GROSSES le à N°75-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [M] [Y] épouse [W] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01054
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01054
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAE GROSSES le à N° 74-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [P] épouse [C] de nationalité française, a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01053
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01053
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAC GROSSES le à N° 73-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [D] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01052
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01052
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01052 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAA GROSSES le à N° 72-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [S] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01051
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01051
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB76 GROSSES le à N° 71-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [H] [I] épouse [J] de nationalité française,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01050
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01050
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB74 GROSSES le à N° 70-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [C] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01049
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01049
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB72 GROSSES le à N° 69-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [G] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01048
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01048
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7Y GROSSES le à N° 68-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [G] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01047
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01047
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7X GROSSES le à N° 67-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [T] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01046
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01046
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01046 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7U GROSSES le à N°66-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [U] [V] épouse [X] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01045
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01045
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7T GROSSES le à N° 65-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [K] [N] épouse [X] de nationalité française, a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01044
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01044
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01044 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7Q GROSSES le à N° 64-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [F] [D] de nationalité française, infirmière,
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