Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02265
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIC3 N° de Minute : 2266 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02265
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02265
COUR D'APPEL DE [Localité 32] 1re chambre 1re section Minute n° N° RG 23/02265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4T AFFAIRE : [X], [N], [F], [U], [B], [W] C/ [Adresse 31], PAILLET, DIEUMEGARD, GENTY, BONFILS, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE NOVEMBRE DEUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02265
CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02265 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02265
CA Lyon, 19 mars 2023, RG 23/02265
N° RG 23/02265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3NY Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, cons
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