Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00006
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00006 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00006
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIST N° de Minute : 02 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 21 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de n
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