Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02176
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPB N° de Minute : 2179 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] [Z] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02176
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/02176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT APRÈS CASSATION DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 307 Rôle N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSE [V] [S] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02176
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV6 AFFAIRE : S.A.S. ANAME C/ S.C.I. SCI LULU Société C. [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02176
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02176
N° RG 23/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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