Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01526
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01526
SF/CD Numéro 24/00036 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHCI Nature affaire : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01168
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01168
AB/SH Numéro 24/00042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7Y Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SELARL DARMEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01150
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01150
AB/SH Numéro 23/00043 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF54 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01095
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01095
CF/CD Numéro 24/00035 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01089
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01089
AB/CD Numéro 24/00039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZV Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01071
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01071
AB/CD Numéro 24/00040 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [G] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00904
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00904
AB/CD Numéro 24/00046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFGE Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00754
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00754
CF/CD Numéro 24/00034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL MAJOLYTO,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00725
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00725
AB/SH Numéro 24/00044 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVA Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [P] [Z] C/ [Y] [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00201
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00201
AB/CD Numéro 24/00038 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03758
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 21/03758
AB/CD Numéro 24/00047 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 21/03758 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBK3 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [S] [V], [X] [V], [L] [N] C/ SDC RESIDENCE EDERRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03629
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 21/03629
AB/SH Numéro 24/00045 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5N Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [M] [X] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03628
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 21/03628
AB/CD Numéro 24/00041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5L Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [H] [U] C/ SDC [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02478
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 20/02478
CF/SH Numéro 24/00032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVKV Affaire : [K] [P] [J] [U] épouse [P] C/ [L] [C] S.A.S. DECO DESIGN S.A. GAN ASSURANCES S.A. MAAF ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01001
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 23/01001
JG/ND Numéro 24/ 21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00825
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00825
JG/ND Numéro 24/ 20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE55 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00758
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00758
JG/ND Numéro 24/19 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXT Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00067
CA Pau, 5 janv. 2024, RG 24/00067
N°24/16 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00032
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 24/00032
N°24/15 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03295
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/03295
CF/CD Numéro 24/0006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZB Affaire : SDC DE LA RESIDENCE LES GRANDS CHALETS C/ Société AGENCE ADOUR PYRENNEES venant aux droits de la SARL A
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