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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02201

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00279 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LZO AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02201

    CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/02201

    ARRET N°385 CL/KP N° RG 22/02201 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT4V [L] C/ Société SPF-PL [V] [P] [S] [S] S.E.L.A.R.L. MAGALI PIERRAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02201

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/02201

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMR5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE GRANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02201

    CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 22/02201

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6F Madame [U] [A] c/ S.A.R.L. OMICRON PROTECTION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02201

    CA Douai, 6 déc. 2022, RG 22/02201

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTZX N° de Minute : 2210 Ordonnance du mardi 06 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 13 Mai 2001 à TUNIS en Tunisie de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d6c6d1e4f05d4f67cde
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02201

    CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/02201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02201 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62d2549d04878e0603bc5a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1