Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02123
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/02123
MINUTE N° 23/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02502
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/02502
MINUTE N° 22/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02246
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/02246
MINUTE N° 20/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00789
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/00789
MINUTE N° 21/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02542
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02542
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDML Minute n° : 9/24 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01926
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01926
MINUTE N° 17/24 Copie exécutoire à - Me [B] [D] - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01381
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01381
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02146
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/02146
MINUTE N° 18/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01848
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/01848
Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2VJ Minute n° : 14/24 ORDONNANCE du 10 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05153
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 21/05153
MINUTE N° 19/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02333
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02333
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02333 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBH Minute n° : 10/24 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00133
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/00133
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N4 Minute n° : 11/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04155
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/04155
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QF Minute n° : 12/24
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03684
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/03684
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YC Minute n° : 13/24 ORDONNANCE du 10 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00140
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 24/00140
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYZ N° de minute : 12/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03090
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/03090
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJL Minute n° 8/24 APPELANTE S.C.I. CLEMENCE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L. CROU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02982
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDN APPELANTE [X] [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [J] épouse [U] [V] [U] Minute n° 7/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENW
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01738
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 A Minute n° 18/2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICBI --------------------------------------------------------------------------- La S.À.R.L. MTS venant aux droits de M. [S] [R], exploitant à titre individu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02040
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/02040
Chambre 11 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICRU Minute N° : 11M 1/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Géraldine LENAERTS copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03705
CA Colmar, 9 janv. 2024, RG 23/03705
KH/CF Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 5 B N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJU Minute n° : ORDON
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