Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02889
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] à : Monsieur [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPII N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02889
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02889
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02889
CA Rouen, 22 août 2023, RG 23/02889
N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles