Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00007
CA Basse-Terre, 6 déc. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 42 DU 6 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNAP Décision déférée à la cour : DEMANDERESSES AU REFERE : Société CCH-NLG [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00007
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00007
TP/SB Numéro 23/3998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TRESSENS D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00007
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00007 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RX AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00007
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00007
ARRET N° 23/168 R.G N° 22/00007 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CI6T Du 17/11/2023 [L] C/ S.A. POMPIERE AGENCE EN DOUANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00007
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/00007
N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00007
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00007
S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00007
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00007
ARRÊT N°23/380 EF N° RG 22/00007 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYG S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00007
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00007
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 17/2023 N° de dossier : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00007
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/00007
ARRET N° du 05 septembre 2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJA S.C. CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [K] PERE ET FILS [E] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00007
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSG NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 27 janvier 2022 RG:20/00020 [YZ] C/ [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] VILLE DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00007
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/00007
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00007
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00007
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 127 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPD Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Novembre 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00007
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00007
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 821/23 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCE MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Décembre 2021 (RG 20/00072 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00007
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00007
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC2D ---------------------- [F] [L] C/ S.A.R.L. VALINCO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00007
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 22/00007
N° 10 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 22/00007 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00007
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00007
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00007
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/00007
15/02/2023 ARRÊT N°03/2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOW J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00031 J-M.GAUCI S.C.I. LE LABORATOIRE D'[Adresse 12] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00007
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00007
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4U2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00007
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00007
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- Me Mandeville - la SCP VGR COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 F
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