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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00056

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00056

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2D N° de Minute : 62 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eb815bbe450008b2ce10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00056

    CA Versailles, 8 janv. 2024, RG 24/00056

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette L

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf3460b6b43000800d8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00056

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WD3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a095
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00056

    CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00056

    N°RG 24/00056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PML4 Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fb9f2cd0ee00081f431d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00056

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00056 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab81ade3490008c3129e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1