Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02145
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 23/982 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG5 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laura BESSAIAH Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02145
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFR N° de Minute : 2147 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] alias [J] [I] né le 05 Janvier 1996 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02145
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 251 Rôle N° RG 23/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPP [U] [Y] [U] [G] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ph
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02145
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/02145
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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