Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00045 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00045

    CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00045

    Ordonnance N°52 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB25 J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62c4f448a370008a720c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE Non comparant / Représenté par DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f147d
  • ca other ca_pau n° 24/00045

    CA Pau, 11 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/81 1N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDI Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. EUROPE SPA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6835582020412e417d37b4fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/46 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f80f383a880008fd092d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/00045 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGZ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e73f5bbe450008b2cc3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNW N° Minute : 24/00051 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d1c1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045

    CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024 - 6 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNR [F] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON

    Lire la décision → Vérifier la source 659e46a3553798000884724e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00045

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZY N° de Minute : 44 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 10 Février 1989 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45c555379800088471e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V44 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a092
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00045

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00045 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab55ade3490008c31288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIY MINUTE: 24/0033 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c59375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1