Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02321
CA Douai, 30 déc. 2023, RG 23/02321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIP6 N° de Minute : 2323 Ordonnance du samedi 30 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 27 Mai 1984 à [Localité 1] (VIETNAM)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02321
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02321 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02321
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02321
N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RV Nom du ressortissant : [B] [Z] [A] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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