Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00076
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00076
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI65 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 27 Janvier 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00076
CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00076
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00076 - N° Portalis
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