Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00082
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JW - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00082
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI73 N° de Minute : 80 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 13 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00082
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUST MINUTE: 24/52 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00082
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00082 - N° Portalis
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