Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02135
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audienc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02135
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02135
JeN° RG 23/02135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02135
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02135 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02135
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/02135
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7H Décision défé
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