Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00232
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/00232
MINUTE N° 24/51 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00271
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG76 N° de minute : 20/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00262
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7R N° de minute : 19/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02743
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02743
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXF Mi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02540
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02540
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER - Me Loïc RENAUD Ordonnance notfiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMH Min
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01432
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/01432
MINUTE N° 35/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03411
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 21/03411
MINUTE N° 26/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me [P] [G] Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02541
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02541
MINUTE N° 28/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02521
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02521
MINUTE N° 27/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02856
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. BOULANGERIE LEONI en liquidation judiciaire, prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00087
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00087
EP/KG MINUTE N° 24/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01733
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 23/01733
EP/KG MINUTE N° 24/118 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00104
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00104
EP/KG MINUTE N° 24/96 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00240
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6M N° de minute : 18/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00238
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00238
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6J N° de minute : 17/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00234
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6C N° de minute : 16/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00245
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00245
GLQ/KG MINUTE N° 24/63 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00218
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5J N° de minute : 24/014 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00211
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG43 N° de minute : 15/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01831
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01831
MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'in
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