Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01489
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01489
JG/ND Numéro 24/162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG7U Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01163
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01163
TP/SB Numéro 24/0170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01056
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/01056
TP/DD Numéro 24/169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/01056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFWT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00925
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00925
TP/SB Numéro 24/0171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKS Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00894
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00894
TP/HFL Numéro 24/186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00880
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00880
TP/SB Numéro 24/0174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDA Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00878
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00878
TP/HFL Numéro 24/175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC5 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [Z] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00877
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00877
TP/HFL Numéro 24/0176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00808
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00808
TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [SZ] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00795
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00795
TP/DD Numéro 24/0173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00795 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IE3R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00774
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00774
TP/SB Numéro 24/168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00743
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00743
TP/SB Numéro 24/0172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEWY Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Association SOINUBILA C/ [I] [K] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00384
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00384
PS/SB Numéro 24/188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03779
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/03779
AC/SB Numéro 24/0165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/03779 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01417
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/01417
PS/DD Numéro 24/185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/01417 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3IJ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [D] [E] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01288
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/01288
PS/ HFL Numéro 24/0184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25H Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [L] [I] C/ Organism
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00188
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 21/00188
PS/SB Numéro 24/0183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 21/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZZ Dossier : N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJHY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00195
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 24/00195
N°24/159 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00194
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 24/00194
N°24/158 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01919
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01919
JP/CS Numéro 24/156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSM Affaire : S.A.S. I-SLEEP C/ S.A.S. SAISON D'OR [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de ses représ
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