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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 2520 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00357

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 22/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEBT NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellep

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e089753f879640cf3445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02772

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02772 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOA3 NAC : 76A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f0afd6229a4e584cfc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03544

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03544 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF5R NAC : 64B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f0afd6229a4e584cfc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00802

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIRA NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03269

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIV NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse [S] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f08fd6229a4e584cfaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00799

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ7 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28ecffd6229a4e584ce18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00797

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00797 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28ecdfd6229a4e584cdfd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Loc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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