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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00110

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00110

    N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00110

    TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WA - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00110

    CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00110

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMC N° de Minute : 108 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 07 Août 2001 à [Localité 1] - SYRIE d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00110

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XNS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefc6976f1c644e78431
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00110

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00110 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1