Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02218
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02218
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHY5 N° de Minute : 2220 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 21 Mai 1994 à [Localité 5] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02218
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02218 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02218
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02218
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [D] [V] C/ PREFECTURE DE LA DORDOGNE, CENTRE HOSPITALIER [4] -------------------------- N° RG 23/02218 -
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