Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00029
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE RENNES N° 10/2024 - N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° 29, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWVM Décision déféré
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00029
CA Metz, 15 janv. 2024, RG 24/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2024 Nous, Thierry DANIEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00029 -
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00029
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXT O R D O N N A N C E N° 2024 - 31 du 12 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00029
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00029
Ordonnance N°37 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTY J.L.D. NIMES 08 janvier 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00029
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/30 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00029
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00029 N° RG 24/00029 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2Q Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00029
CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXM N° de Minute : 29 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 03 Septembre 2002 à [Localité 2] de nati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00029
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00029 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal ju
-
ca other ca_lyon n° 24/00029
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00029
N°RG 24/00029 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJW Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00029 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles