Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02868
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/02868
MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02101
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/02101
MINUTE N° 24/47 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00330
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDC N° de minute : 25/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00324
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC4 N° de minute : 24/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00322
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC2 N° de minute : 23/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00319
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHCV N° de minute : 22/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00312
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00312
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02197
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZ6 Minute n° : 24/35 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02073
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02073
Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTL Minute n° : 24/34 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00598
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00598
EP/KG MINUTE N° 24/133 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00743
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00743
EP/KG MINUTE N° 24/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00628
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00628
EP/KG MINUTE N° 24/123 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00517
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00517
EP/KG MINUTE N° 24/119 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02242
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 23/02242
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - la SELARL LX COLMAR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04569
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/04569
MINUTE N° 27/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04566
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/04566
MINUTE N° 22/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03555
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/03555
MINUTE N° 21/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02953
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 21/02953
MINUTE N° 28/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00291
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBA N° de minute : 21/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03513
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 23/03513
MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 18 janvier 2024 La Greffière,
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