Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01012
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01012
MINUTE N° 31/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04024
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 21/04024
MINUTE N° 37/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04457
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 21/04457
CKD/KG MINUTE N° 24/135 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00504
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00504
CL/KG MINUTE N° 23/15 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00389
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00389
GLQ/KG MINUTE N° 24/87 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00448
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00448
CL/KG MINUTE N° 24/13 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00351
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHED N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00346
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00346
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD3 N° de minute : 27/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00343
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDX N° de minute : 26/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00520
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00520
CL/KG MINUTE N° 24/11 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00501
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00501
CL/KG MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 23/00181
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QI Minute n° : 24/49 ORDONNANCE du 23 Janvier 2024 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01495
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01495
MINUTE N° 24/36 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01398
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01398
MINUTE N° 24/38 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03339
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03339
MINUTE N° 24/37 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03331
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03331
MINUTE N° 24/42 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marie TOGNAZZI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03295
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03295
MINUTE N° 24/43 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01845
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/01845
MINUTE N° 24/44 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Mohammad athir KAHLOON - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01466
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/01466
MINUTE N° 24/46 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03469
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03469
MINUTE N° 24/48 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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