Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01117
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/01117
MINUTE N° 24/84 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00386
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGE N° de minute : 30/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01211
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 22/01211
MINUTE N° 32/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05233
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/05233
MINUTE N° 33/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04646
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04646
MINUTE N° 39/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03216
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03216
MINUTE N° 24/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00696
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/00696
MINUTE N° 36/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03409
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/03409
MINUTE N° 48/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Laetitia RUMMLER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02589
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/02589
MINUTE N° 49/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me [S] [E] Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01017
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01017
MINUTE N° 47/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02330
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/02330
MINUTE N° 44/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.010.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00013
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00013
MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02536
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/02536
MINUTE N° 46/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Anne CROVISIER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01065
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01065
MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00272
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00272
MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00012
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00012
MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00364
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHE3 N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00341
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00341
Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [J] [D] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 24.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03252
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/03252
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IERJ Minute n° : 30/2024 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03736
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/03736
MINUTE N° 35/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscript
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