Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02576
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/02576
PS/CD Numéro 24/00316 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [I] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02211
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/02211
PS/CD Numéro 24/00313 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJEQ Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : EARL DS PICOT C/ SCA LUR BERRI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02173
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/02173
PS/CD Numéro 24/00311 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJAW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [W] [L] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01998
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01998
PS/SH Numéro 24/00318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [U] [V] C/ CPAM DE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01940
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01940
JP/CS Numéro 24/332 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN3 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01842
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01842
PS/CD Numéro 24/00319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIEK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [V] C/ [U] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01826
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01826
PS/CD Numéro 24/00314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIC6 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Z] [J] C/ [L] [J], [X] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01725
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01725
CF/CD Numéro 24/00306 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l'Etat ou une collectivité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01649
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01649
PS/SH Numéro 24/00315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHR5 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 22/01590
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01590
PS/CD Numéro 24/00312 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01590 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01384
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01384
CF/CD Numéro 24/00307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U] [D] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00215
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00215
AB/CD Numéro 24/00310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEG Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SCI H2O & FILS Monsieur [C] [U] [E] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00213
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00213
AB/SH Numéro 24/00309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEC Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03946
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 21/03946
PS/SH Numéro 24/00317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00704
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 21/00704
AB/CD Numéro 24/00308 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 21/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZN5 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [T] [C] C/ [K] [S] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01875
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01875
PhD/ND Numéro 24/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [B] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02196
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/02196
PhD/ND Numéro 24/303 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/02196 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLW Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : S.A.S.U. ICC INFORMAT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01423
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 23/01423
JG/ND Numéro 24/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5V Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.A.S. ALLIANCE PUJOL 4
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02853
CA Pau, 29 janv. 2024, RG 22/02853
PhD/ND Numéro 24/300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2024 Dossier : N° RG 22/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [M] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00308
CA Pau, 26 janv. 2024, RG 24/00308
N°24/298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles