Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01692
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CONFLANS CARNOT, Société CONFLANS CARNOT C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS, [K], [A] [N], [H], [P], [F] [J], Société QUALICONSULT, Communauté communau
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01692
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01692
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6A Pole social du TJ de TROYES 23/92 21 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01692
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 1 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS6A Décisions déférées à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01692
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1692 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIMK Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01692
CA Douai, 27 sept. 2023, RG 23/01692
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRR N° de Minute : 1696 Ordonnance du mercredi 27 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y], né le 28 juin 1984 à [Localité 6] (Maroc)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01692
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/01692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 440 Rôle N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWXW S.A.R.L. ARTIMMOSUD C/ [K] [C] épouse épouse [V] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01692
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01692 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01692
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01692
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3], PREFECTURE DE LA GIRONDE --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01692
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXO5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [B] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE LE DIRECTEUR
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