Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02393
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02393
N° RG 23/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [V] [L] DIT [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02393
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 23/02393
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [M] [R] S.C.P. LEHERICY HERMONT PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02393
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 23/02393
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDEQ N° de minute : 185/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02393
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02393 - N° Portalis 35
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